Documents encadrant l’octroi de contrats par Rexforêt

Les obligations prévues à la Politique d’octroi de contrats dictent les différents processus auxquels Rexforêt a recours pour attribuer des contrats et les circonstances dans lesquelles chacun de ces processus est utilisé.

Pour obtenir un contrat de Rexforêt, un fournisseur de biens ou de services doit être inscrit au Registre des fournisseurs de Rexforêt. Le Manuel d’inscription et d’exclusion au registre des fournisseurs de Rexforêt décrit les procédures à suivre et établit les exigences auxquelles doivent répondre les fournisseurs pour s’y inscrire.

Pour l’octroi de contrats par appels d’offres de traitements sylvicoles et de travaux techniques afférents, Rexforêt procède selon les règles et procédures décrites dans le Manuel de réalisation des appels d’offres des traitements sylvicoles non commerciaux et des travaux techniques publié par le Bureau de mise en marché des bois.